Report de la CAP ITPE des 3 et 4 juin 2019

La suppression de la pré CAP et le manque de préparation de la CAP mobilités par l’administration ne permettent pas de tenir la CAP mobilités des ITPE prévue aujourd’hui.

Des situations qui auraient pu être débloquées ne le sont pas à ce stade, et dans de trop nombreux cas des priorités sont données sans raison valable à des détachements entrants, en contradiction avec les règles de gestion du corps, l’administration jouant contre ses propres agents.

Face à cette situation vos élues CGT – FSU ont fait remonter un très grand nombre d’interrogations et remarques (demandes de vérification de vacances de postes, confirmations des départs des titulaires des postes, signalement d’avis défavorables abusifs, etc.) lors de la phase de préparation amont. Les réponses de l’administration nous ont été adressées à la dernière minute et dans de très nombreux cas les réponses, lorsqu’elles ont été apportées, ce qui n’est pas systématique, sont plutôt minimales.

La suppression des pré-CAP avec l’administration est ainsi totalement contre-productive.

Cette situation ne permet pas de s’assurer de l’égalité de traitement des agent.e.s dans un contexte où de nombreuses dérives sont constatées (avis défavorables systématiques hors candidat classé 1, exigence d’employabilité immédiate, fermetures de postes après le dépôt des PM 104).

Dans ces conditions, nous demandons des réponses complètes à nos questions, afin de pouvoir siéger dans de bonnes conditions à la CAP mobilités qui sera reconvoquée dans les tous prochains jours. Les demandes de mobilité exprimées par les agent.e.s doivent être examinées en toute équité et en respect des règles et des critères de priorité.

Au regard des nombreuses difficultés rencontrées – d’organisation et de gestion des demandes des agent.es – la CGT et la FSU demandent formellement à l’administration de ré-instaurer la tenue de pré-CAP mobilités et promotion d’une durée suffisante.

Alors que le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit la fin des prérogatives des CAP sur les mutations et les promotions des personnels, la CGT et la FSU revendiquent des commissions dans lesquelles les agent.es sont représenté.e.s au travers de leurs élu.es, telles que les actuelles CAP, pour garantir l’égalité de traitement tant dans les demandes de mutations que pour la gestion des promotions.

Retrouvez le communiqué en PDF

Les élues CGT-FSU resteront vigilantes

pour porter les revendications collectives et individuelles des ITPE et pour défendre le dialogue social.

N’hésitez pas à transmettre vos dossiers et à contacter vos élues CGT-FSU à la CAP :

boite mail contact élues : itpe.cgt-fsu@i-carre.net

Estelle Canonne

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Tél : 04 26 28 64 73

estelle.canonne@developpement-durable.gouv.fr

Estelle Labbe-Bourdon

DREAL Bourgogne Franche-Comté

Tél : 03 45 83 22 09

e.labbe-bourdon@developpement-durable.gouv.fr

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